La gestion des alertes professionnelles
Il y a bientôt 10 ans, le régime du lanceur d’alerte était introduit dans le droit français, imposant de nouvelles obligations aux entreprises et renforçant la protection de ceux qui dénoncent des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général.
La gestion des alertes professionnelles est ainsi devenue un enjeu majeur pour les entreprises, tant du point de vue juridique que managérial, dans un contexte où, de plus en plus de salariés revendiquent ce statut, source d’un contentieux en plein essor.
Sauriez-vous réagir efficacement face à une alerte professionnelle dans l’entreprise ?
La loi “Sapin II” et ses réformes successives ont créé un cadre législatif protecteur pour les lanceurs d’alerte. Pourtant, la gestion de ces alertes demeure un défi quotidien pour les managers, devant naviguer entre des exigences légales, des enjeux humains et de potentiels risques pour l’entreprise.
Cette formation vous guidera dans la compréhension des mécanismes de l’alerte, en vous fournissant les outils nécessaires pour répondre au lanceur d’alerte tout en respectant vos obligations légales.
Programme
- Définitions des notions d’alerte et de lanceur d’alerte en entreprise
- L’articulation du mécanisme d’alerte issu de la loi “Sapin II” avec les autres dispositifs d’alerte et de protection
- La gestion de signalement interne
- L’identification des différents acteurs et leurs rôles
- La nature de la protection du lanceur d’alerte et les conséquences attachées
Objectifs
- Connaitre les conditions du statut du lanceur d’alerte
- Maîtriser le régime de la protection des lanceurs d’alerte
- Comprendre les enjeux associés à la qualité de lanceur d’alerte
- Se former sur l’éthique et le traitement des alertes professionnelles
- Sécuriser ses pratiques par l’adoption d’une procédure interne adaptée
Contenu
- Étude de la législation et de la réglementation applicables au thème traité
- Modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre pour l’entreprise au travers d’exemples et de modèles mis à disposition
Publics
Fonction de Direction, management, ressources humaines, juridique, déontologue, responsable santé/sécurité
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Mise en situation pratique
- Échanges interactifs
- Remise d’un questionnaire d’auto-évaluation
- Remise d’un certificat de réalisation de formation
- Remise d’un support pédagogique
Modalités d’évaluation
Un questionnaire d’auto-évaluation et des mises en situation permettront de vérifier les connaissances acquises tout au long de la formation.
Tarif
300 € HT / atelier / participant
Accessibilité
Nous vous invitons à nous contacter pour connaitre les modalités d’accès de cette formation aux personnes en situation de handicap.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Pôle Formation du cabinet : formation.za@ez-avocats.eu
Page mise à jour le 05 janvier 2026