Elisabeth BORNE et Olivier DUSSOPT ont diffusé, le 17 septembre dernier, un communiqué sur le renforcement du dispositif de contrôle des fraudes au chômage partiel
270 000
C’est le nombre de contrôles effectués depuis la mise en place du dispositif d’activité partielle « covid-19 »
225 000 €
C’est le montant total de la fraude annoncé par le Gouvernement
Ce que nous apprend le communiqué de presse
Pour
lutter efficacement contre la fraude, de nouvelles dispositions sont en cours
de déploiement :
– aide au contrôle via un outil informatique ;
– puits de données auprès de l’ASP
– augmentation des délais de contrôle de 2 à 15 jours pour limiter la
délinquance astucieuse.
Mais encore ?
Renforcement de la coopération étroite entre les services des ministères du
Travail et des Comptes publics (services fiscaux, URSSAF, DGEFP, DGT et
Tracfin).