Un projet de décret prévoyait dès le 1er novembre des changements radicaux concernant l’activité partielle. Notamment une baisse de la prise en charge à 36 % de la rémunération brute pour les employeurs.
Cependant, les conditions sanitaires se dégradant et l’annonce inévitable de nouvelles restrictions pourraient faire échec à l’adoption de ces mesures.
La ministre du Travail Elisabeth Borne aurait annoncé aux partenaires sociaux le 27 octobre que la prise en charge de l’activité partielle devrait rester inchangée, et cela jusqu’au 31 décembre 2020.
Les employeurs pourraient donc toujours bénéficier d’une prise en charge à 60 % de la rémunération brute des salariés. Les salariés seraient également toujours bénéficiaires du maintien de leur rémunération à 70 %.
Il faut à présent rester attentif aux prochaines annonces du gouvernement sur la question, qui ne tarderont certainement pas.