Issu de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et codifié à l’article L.4141-5 du code du travail, le passeport prévention est destiné à répertorier les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, et d’attester l’acquisition des compétences.

En pratique

Ce passeport doit vous permettre de disposer de la visibilité nécessaire sur les qualifications acquises en santé et sécurité au travail par un salarié nouvellement embauché, ainsi que sur la durée de validité réglementaire de ces qualifications (par exemple, formation obligatoire pour l’obtention du diplôme des responsables de sécurité incendie, le CACES pour des caristes, conducteurs d’engins de manutention ou formateur…).

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, avait pour ambition de répondre aux enjeux de l’allongement de la vie au travail et aux nouveaux risques professionnels au regard de la responsabilité de l’employeur de préserver la santé des travailleurs. 

  • Ce passeport prévention participera du respect de votre obligation de sécurité, notamment dans le cadre de contentieux prud’homaux ou d’échanges avec l’administration du travail. 
  • Il pourra être produit dans le cadre de contentieux autour de l’exécution déloyale du contrat de travail ou encore en matière de reconnaissance du caractère professionnel de certaines affections, afin de justifier de votre respect d’assurer la formation de vos salariés et leur « employabilité ». 

Mis en place au 1er octobre 2022, le Ministère du travail a créé le site  https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/ depuis le 5 octobre 2022. 

Objectifs de cette ressource

Ce site contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur.

Les données seront sécurisées et garanties par la Caisse des Dépôts et le service sera à l’usage exclusif des titulaires de CPF, actif et utilisable de façon sécurisé via France Connect. 

Les prochaines étapes