La prime de partage de valeur a connu un succès retentissant en 2022 puis 2023.
L’Urssaf, dans un Communiqué de presse diffusé le 18 octobre dernier, indique que la masse salariale du secteur privé en France était en progression de 5,7% en 2023, après + 8,7 % en 2022.
En prenant en compte les primes exceptionnelles telles que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPA), la prime COVID et la prime de partage de la valeur (PPV), la hausse s’établit à 5,6 % en 2023, après + 9,2 % en 2022.

Le régime social de faveur adossé à la prime de partage de la valeur a largement contribué à son succès.

Pourtant, des modifications de son régime social sont envisagées par le Gouvernement.

 

Quelles sont les modifications envisagées ?

Dans un communiqué du 11 octobre 2024 publié au bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la Direction de la sécurité sociale liste les modifications touchant aux éléments de rémunération versés en 2024 prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Ainsi, la PPV versée à compter du 10 octobre 2024 devrait être prise en compte dans le calcul des allègements généraux de cotisations et des contributions sociales applicables au titre de l’année 2024.

Cette mesure concernerait les primes versées à compter du dépôt du projet de loi soit le 10 octobre 2024.

Cet effet rétroactif devrait empêcher tout effet d’aubaine au regard de l’annonce de cette modification du régime social de la prime de partage de valeur.

 

Rappel du régime social et fiscal applicable actuellement

 

Deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées sur une même année civile, depuis la loi du 29 novembre 2023.

L’exonération d’impôt est également applicable lorsque les sommes attribuées au titre de la PPV sont versées sur un plan d’épargne salariale ou en PER sous certaines conditions.

À date, ce régime fiscal n’a pas été modifié.


 

Il conviendra d’être très attentif aux débats dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui débute devant l’Assemblée nationale à partir du 28 octobre prochain.