Parmi les mesures de protection des salariés, et suite aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), le protocole national du 31 août 2020, qui s’applique à partir de ce jour, impose le port du masque grand public au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Ce qu’il faut en retenir :
Le protocole a publié en annexe n°3 les différents masques existants, leur usage et leur performance, ce qui vous permettra ainsi de répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001, le logo spécifiant ces spécifications devant obligatoirement figurer sur l’emballage.
Il convient de favoriser les masques réutilisables.
Ils sont à la charge de l’employeur puisqu’il s’agit d’un équipement de protection individuel.
Le Ministère du travail a précisé que pour les entreprises de moins de 50 salariés dont les finances ont été fragilisées par la crise du COVID-19, les partenaires sociaux sont invités au dialogue afin de mettre en place un dispositif d’accompagnement.
Au port du masque en entreprise, il ne faudra pas oublier d’y associer le respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Le protocole détaille les règles d’adaptation du port du masque dans les lieux clos (open space, salle de réunion, espace de circulation, lieu de restauration collective, vestiaire …) au regard d’une part du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise ou de l’établissement et dans le respect des conditions édictées en fonction de ces zones (voir tableau joint).
Ainsi :
Si vos salariés travaillent dans un bureau individuel : ils n’ont pas vocation à porter le masque, sauf déplacement en réunion, dans les couloirs ….
Si votre salarié partage un bureau un open space : le port du masque est obligatoire, mais des dérogations seront tolérées, selon certaines conditions et en fonction du niveau de circulation du virus dans le département de votre entreprise ou établissement, permettant aux salariés de retirer temporairement leur masque au cours de sa journée de travail. Dans les lieux clos le tableau publié en annexe 4 permet de vous lister les situations où le port du masque est obligatoire.
Si votre salarié travaille en atelier : le port du masque reste obligatoire, et des dérogations seront possible dès lors que
- les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation,
- le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
- ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leur déplacement
- et si elles portent une visière.
Si votre salarié travaille en extérieur : le port du masque sera nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respect de la distance d’1 mètre entre les personnes.
Il conviendra d’inscrire ces nouvelles règles dans votre règlement intérieur ou dans une note de service pour les entreprises de moins de 50 salariés, par voie d’affichage.
Rappelons qu’il s’agit d’une norme sanitaire s’appliquant à tous et que tout salarié qui refuserait de porter le masque s’exposerait à des sanctions, (à condition de justifier de l’inscription dans votre règlement intérieur ou dans une note de service).
En cas de refus, vous avez ainsi la possibilité de sanctionner par :
- Un rappel à l’ordre verbal ;
- Un avertissement ;
- Une sanction plus importante pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
La procédure disciplinaire devra être respectée le cas échéant.
Enfin, il faut noter que le télétravail reste une pratique recommandée, en vue notamment de limiter l’affluence dans les transports en commun.
Il faut y voir une opportunité de négocier un accord sur le télétravail, si cela est possible dans vos structures, avec vos partenaires sociaux, et si tel n’est déjà pas le cas.
La Ministre du travail, Elisabeth BORNE, a précisé ce jour que les règles seront mises en œuvre progressivement afin de permettre aux entreprises d’adapter ces nouvelles règles au sein des lieux de travail.