Z&Ateliers Pratiques : De la déclaration d’aptitude avec réserves à la déclaration d’inaptitude

Quels sont les pouvoirs du médecin du travail ?

Peut-il imposer toutes les restrictions possibles, soufflées par le salarié ou son médecin traitant ?

Comment les mettre en œuvre ? Quelles précautions prendre ?

Comment puis-je respecter mon obligation de sécurité tout en m’opposant aux restrictions disproportionnées ?

Devant la multiplication des avis d’aptitude avec réserves, l’employeur doit réagir avec prudence et pédagogie.

Programme

  • Distinction de l’avis d’aptitude avec réserves de l’avis d’inaptitude
  • La procédure de reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
  • La contestation de l’avis d’inaptitude
  • Les obligations de l’employeur en présence d’un avis d’inaptitude
  • Les conséquences de l’avis d’inaptitude pour le salarié
  • La procédure de licenciement pour inaptitude et les indemnités afférentes

Objectifs

  • Anticiper les déclarations du médecin du travail
  • Identifier les situations d’inaptitude
  • Réagir aux prescriptions du médecin du travail
  • Maîtriser vos échanges avec le salarié et le médecin du travail dans le respect de votre obligation de sécurité
  • Maîtriser le déroulement de la procédure d’inaptitude
  • Sécuriser le licenciement pour inaptitude

Contenu

  • Étude de la législation et de la réglementation applicables au thème traité
  • Modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre pour l’entreprise au travers d’exemples et de modèles mis à disposition

Publics

Fonction de Direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité.

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Mise en situation pratique
  • Échanges interactifs
  • Remise d’un questionnaire d’auto-évaluation
  • Remise d’un certificat de réalisation de formation
  • Remise d’un support pédagogique

Modalités d’évaluation

Un questionnaire d’auto-évaluation et des mises en situation permettront de vérifier les connaissances acquises tout au long de la formation.

Tarif

350 € HT / atelier / participant

Modalités d’accès

Pour accéder à la formation, il vous suffit de vous inscrire au moyen du formulaire ci-dessous au plus tard 24 heures avant la session de formation.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Pôle Formation du cabinet : formation.za@ez-avocats.eu

Page mise à jour le 7 avril 2022

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