Z&Ateliers Pratiques : Elections professionnelles – Faire face aux incidents

L’organisation des élections professionnelles est une période à risque : le formalisme, les enjeux, et l’organisation matérielle inhérents aux élections sont autant de thèmes susceptibles de générer un contentieux pouvant se traduire par l’annulation des élections professionnelles. 

Face à l’émergence de nouveaux leviers de contestation et de blocage par les organisations syndicales, représentation équilibrée hommes femmes, périmètre de mise en place, refus de signer le PAP, l’employeur doit se préparer.

Cette formation vous permettra d’anticiper sereinement la mise en place de votre process électoral, de limiter les contestations et de dérouler votre calendrier électoral sans incident.

Programme

  • La mise en œuvre et l’engagement de négociations préélectorales sécurisées (participants aux négociations, informations à transmettre, cadencement des réunions, …)
  • Comment éviter le recours à la DRIEETS, ou à défaut le préparer ?
  • Les réactions à adopter concernant le dépôt des listes de candidats (hors délai, non-respect égalité),
  • La fixation d’une organisation matérielle du scrutin exempte de toute contestation (bureau de vote, formalisme des PV, …).

Objectifs

  • Identifier les étapes sensibles du processus électoral
  • Maîtriser les négociations préélectorales
  • Éviter ou faire face aux incidents
  • Sécuriser ses pratiques 
  • Maîtriser son processus électoral

Contenu

  • Étude de la législation et de la réglementation applicables au thème traité
  • Modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre pour l’entreprise au travers d’exemples et de modèles mis à disposition

Publics

Fonction de Direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité.

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Mise en situation pratique
  • Échanges interactifs
  • Remise d’un questionnaire d’auto-évaluation
  • Remise d’un certificat de réalisation de formation
  • Remise d’un support pédagogique

Modalités d’évaluation

Un questionnaire d’auto-évaluation et des mises en situation permettront de vérifier les connaissances acquises tout au long de la formation.

Tarif

200 € HT / atelier / participant

Modalités d’accès

Pour accéder à la formation, il vous suffit de vous inscrire au moyen du formulaire ci-dessous au plus tard 24 heures avant la session de formation.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Pôle Formation du cabinet : formation.za@ez-avocats.eu

Page mise à jour le 22 novembre 2022

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