En cette période de reprise progressive d’activité, et dans
l’objectif de soutenir et accompagner les entreprises, les partenaires
sociaux ont été reçus par Emmanuel Macron le 24 juin dernier
afin d’envisager l’adaptation des dispositions relatives à l’activité
partielle (AP).
Les nouveaux paramètres envisagés concernent le niveau d’activité devant être
maintenu et le niveau de financement par l’État.
Ainsi, pour bénéficier du dispositif de faveur de l’État, l’entreprise devrait
conserver une activité minimale d’au moins 60%, puisque seul 40% du temps de
travail serait indemnisable.
Cette première condition exclura donc, de fait, les entreprises plus fortement
impactées et pour lesquelles l’État estime donc que son soutien ne sera pas
déterminant…
Ensuite, si l’indemnisation du salarié reste la même, à savoir
70% du salaire horaire brut de référence avec un plafond de 70% de 4,5 SMIC,
les allocations versées à l’employeur sont quant à elle modifiées.
Ainsi le remboursement à l’employeur couvrira 80% de l’indemnité légale.
/!\ : le dispositif prévoit une prime à la réactivité en
augmentant le taux de l’allocation à hauteur de 85% de l’indemnité légale
pour les accords signés avant le 1er octobre.
Le taux de 80% représente 56% du salaire horaire brut de référence, dans la
limite de 4,5 SMIC.
Ce dispositif rentrerait en vigueur à compter du 1er juillet
sous réserve et de publication des textes annoncés.
S’agissant de la procédure de recours à ce dispositif d’activité partielle
longue durée (APLD) qui a donc été renommé (antérieurement ARME), nous vous
renvoyons à notre flash actu #53.
En parallèle, et depuis le 1er juin
dernier, le taux horaire de l’allocation partielle a, comme annoncé depuis la
fin du mois de mai dernier, été modifié
par ordonnance n° 2020–770 parue ce jour.
Ce taux serait de 60% de l’indemnité versée, selon décret à paraître demain, à
l’exclusion des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration,
du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la
propagation de l’épidémie de covid-19.
Les employeurs
des secteurs d’activité qui dépendent de ceux mentionnés au paragraphe
précédent et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires seront
également exclus de la modification du taux de l’allocation partielle.
Ainsi, trois taux d’allocation d’activité partielle vont cohabiter :
- 70% pour les secteurs particulièrement impactés,
- 60% pour les autres secteurs,
- 80% pour les entreprises ayant conclu un accord APLD.
Pour vous permettre d’appréhender les différents enjeux entre les financiers et d’engagements pour l’entreprise, vous trouverez ci joint un tableau comparatif des différents dispositifs.