Vous êtes nombreux à mettre en place du chômage partiel compte tenu de la crise sanitaire qui traverse le pays actuellement.
Nous souhaitons attirer votre attention sur la distorsion que nous sommes en train de constater entre les annonces gouvernementales et plusieurs retours terrains que nous avons eus de différentes DIRECCTE.
En effet, les entreprises qui optent pour un arrêt total d’activité alors qu’elles ne sont pas visées par l’obligation de fermeture sont alertées par les DIRECCTE qui les questionnent sur la possibilité de mettre en œuvre des mesures moins radicales.
D’autres DIRECCTE refusent d’autoriser le recours au chômage partiel car l’activité n’est pas visée par une obligation de fermeture.
Nous appelons donc à la plus grande prudence. Le recours à l’activité partielle doit demeurer l’exception.
Avant de formuler une demande de chômage partiel, il est important :
– de solder les compteurs CP/RTT/JRS des années antérieures,
– d’argumenter le recours au chômage partiel.
Un soin tout particulier doit donc être apporté dans la rédaction de vos PV de réunion CSE et dans le courrier d’information que vous adressez aux salariés.
A défaut, la DIRECCTE refusera votre demande de recours au chômage partiel.
Nous nous interrogeons également sur l’éventuel risque URSSAF pris par les entreprises ayant recours au chômage partiel sans justification. L’URSSAF pourrait considérer que l’allocation versée aux salariés constitue du salaire pour la soumettre à cotisations sociales.
Votre vigilance est donc de mise en attendant que le champ d’application du dispositif de l’activité partielle soit précisé par le gouvernement.