Les conditions de recours au chômage partiel semblant se durcir, nous vous invitons à apurer les compteurs de congés payés, RTT et CET de vos salariés préalablement à toute demande d’autorisation de chômage partiel.
L’article 7 du projet de Loi d’urgence, dans sa version du 19 mars 2020, autorise le Gouvernement à modifier, par ordonnance :
« les conditions d’acquisition des congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repose affectés sur le compte-épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au Livre Ier de la troisième partie du Code du travail (…) »
Pour l’heure, nous vous invitons à :
– imposer en premier lieu les RTT employeurs lorsque cela est possible ;
– en second lieu ou à défaut, vous pouvez inciter les salariés à solder leurs compteurs de congés payés en leur rappelant que les congés payés non pris au 30 mai 2020 seront perdus.
Cette stratégie devrait vous permettre de décaler, dans le temps, le recours au chômage partiel, ce qui participe à la responsabilité sociale des entreprises.