Dans une décision du 03 avril dernier, la Cour de cassation est revenue sur les risques associés à un licenciement verbal.

Dans cette affaire, il était question de l’annonce verbale à un salarié de la rupture de son contrat concomitamment à la notification de son licenciement.

Cette démarche participait d’une volonté de bien faire de l’entreprise.

Les juges se sont montrés unanimes : l’annonce verbale à un salarié de son licenciement le même jour que la notification de cette rupture doit être considérée comme un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 03 avril 2024, n°23-10.931).

 

La question posée

 

Plus précisément, dans cette affaire, l’employeur notifiait au salarié, par courrier, son licenciement pour faute grave le 07 février 2019.
Le même jour, la DRH de l’entreprise l’informait par téléphone de son licenciement à venir.

Le salarié saisit la juridiction prud’homale en soutenant que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse en raison de son caractère verbal.

 

Analyse de la décision

La Cour de cassation donne ainsi raison au salarié.
Elle rappelle que la rupture du contrat de travail correspond à la date d’envoi du courrier de licenciement.

 

Quels enseignements ?

Dans cette affaire, la société avait tenu à prévenir le salarié de son licenciement afin de lui éviter de se présenter à une réunion et de se voir congédier devant ses collègues.

En pratique, il est courant pour un employeur de vouloir avertir un salarié de son licenciement à venir et de mettre en œuvre une communication interne (Codir, membres de l’équipe, etc.) comme externe (par exemple, auprès de clients ou de partenaires).

Néanmoins, l’employeur doit se montrer plus que vigilant en la matière.

 

Nos conseils

Nous vous suggérons d’attendre le lendemain de l’envoi du courrier de licenciement pour avertir le salarié concerné par la mesure.

Si vous souhaitez toutefois avertir votre salarié le jour de l’envoi du courrier de licenciement, nous vous préconisons la marche à suivre suivante :

 

N’hésitez pas à solliciter notre aide en cas de doute !