Comment les juges se saisissent du harcèlement moral ?
Quelle méthode d’analyse adoptent-ils ?
La Cour de cassation s’est prononcée sur ces questions dans une décision du 03 avril 2024 (Cass. soc. 03 avril 2024, n°23-11.767).
La méthode
Par sa décision du 03 avril 2024, la Cour de cassation réaffirme ainsi les modalités du contrôle du juge dans le cadre de demandes formulées au titre du harcèlement moral.
C’est donc cette méthode globale d’appréciation qui est préconisée par la Cour de cassation.
Le rôle déterminant de l’enquête
L’enquête menée par l’employeur peut-elle ou doit-elle être produite dans le cadre du contentieux prud’homal ?
La Cour d’appel de Riom dans une affaire du 16 avril 2024, réaffirme le rôle central de l’enquête menée par l’employeur à la suite d’un signalement de harcèlement moral ou de faits pouvant laisser supposer l’existence d’un harcèlement au sein de l’entreprise.
CA Riom, Ch. soc. 16 avril 2024, n°21/00732
Au cours de son enquête, l’employeur doit faire la balance entre les droits qui sont en jeu :
Ainsi, d’une part, l’employeur doit observer le droit au respect de la vie privée des salariés, pour le salarié victime comme pour celui mis en cause et, d’autre part, le droit à la liberté d’expression des autres salariés qui doivent pouvoir s’exprimer sans être victimes de mesures de rétorsion.
Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve doit également être respecté.
Ainsi, le salarié mis en cause par une dénonciation de faits de harcèlement n’a pas nécessairement à être préalablement averti ni entendu, pas plus qu’il n’a un droit à être confronté à ses « accusateurs ».
En résumé