Selon un communiqué du Ministère du Travail publié cet après-midi, les entreprises auront 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétrocatif.
Un projet de décret est à l’examen. Il permetrait également de transmetre dans un second temps le procès-veral du CSE portant avis sur le projet de recours à l’activité partielle.
Toutefois, et par mesure de précaution, nous vous invitons à adresser un mail au plus vite à la DIRECCTE concernée. A cet effet, nous vous prions de trouver ci-joint la liste de contacts des DIRECCTE ainsi que l’ancien formulaire papier à compléter et à joindre au mail.