En effet, l’activité partielle est incompatible avec un jour habituellement chômé dans l’entreprise.
Et pour cause, le Code du travail interdit toute perte de rémunération du fait d’un jour férié chômé.
Cette règle s’applique aux salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Si le jour férié en cause (lundi de Pâques par exemple) est habituellement chômé dans l’entreprise, il devra être payé au salarié à son taux normal si le salarié réunit les conditions d’ancienneté et ne donnera pas lieu à indemnisation par l’Etat au titre de l’activité partielle.
Mais si le lundi de Pâques est travaillé dans votre entreprise, le jour est indemnisé au titre du chômage partiel au taux minimum de 70 % de la rémunération antérieure brute en respectant un minimum de 8,03 euros par heure. Ce sont les règles de l’indemnisation de l’activité partielle qui s’appliquent.
Une vigileance toute particulière devra être de mise en ce Lundi de Pâques.