Un Décret du 8 avril 2020 publié ce jour au Journal Officiel aménage les modalités du suivi médical des salariés devant se dérouler entre le 12 mars et le 31 août.
Le médecin du travail peut reporter certains examens médicaux jusqu’au 31 décembre 2020. S’il estime que le respect des délais plus courts est indispensable, il ne procèdera pas à un tel report.
Ce report concerne l’ensemble des visites médicales, à savoir :
– la visite d’information et prévention d’embauche qui a lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste, à l’exception de celle prévue pour les salariés bénéficiant d’un suivi adapté,
– la visite d’information et de prévention périodique devant être organisée tous les 5 ans,
– pour les salariés en suivi renforcé, l’examen d’aptitude périodique organisé tous les 4 ans au plus.
Pour mémoire, l’ordonnance du 1er avril précisait que le report d’une visite ou d’un examen médical d’embauche ne fait pas obstacle à l’embauche. Il est toutefois évident que compte tenu du contexte impliquant l’arrêt du recrutement ce ne sont pas les visites d’embauche qui sont les plus concernées.
Ne sont donc pas concernées les visites pour les salariés bénéficiant d’un suivi adapté, à savoir :
– les travailleurs handicapés,
– les jeunes de moins de 18 ans,
– les bénéficiaires d’une carte invalidité,
– les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
– les travailleurs de nuit,
– ceux exposés à des champs électromagnétiques (lesquels ne sont pas visés s’agissant de la visite médicale de reprise.
Le médecin du travail informera alors tant l’employeur que le salarié de ce report en portant à leur connaissance une nouvelle date. Il pourra également inviter l’employeur à procéder à cette communication auprès du salarié.
S’agissant des visites de pré-reprise, le décret précise que le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 aout.
S’agissant des visites de reprise, celles-ci pourront être reportées d’un mois pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi médical renforcé et de 3 mois suivant la reprise pour les autres.
Enfin, le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser les visites de pré reprise lorsque la reprise doit avoir lieu avant le 31 aout prochain.
Ces reports, lorsqu’ils sont possibles, sont tous laissés à l’appréciation du médecin du travail, au regard des informations dont il dispose sur l’état de santé du salarié et les risques liés à son poste ou ses conditions de travail.
L’objectif de ces aménagements des missions du médecin du travail est évidemment de leur permettre de mobiliser du temps et des ressources vers la lutte contre l’épidémie conformément à l’ordonnance du 1er avril dernier qui leur permet notamment de prescrire des arrêts de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid 19.