L’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020, pris en application de la Loi d’urgence du 23 mars 2020, invite les entreprises et les branches à déterminer, par voie d’accord, « les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc, à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié (…) ».
Plusieurs branches se sont emparées du sujet :
- dans les branches des Industries pharmaceutiques et SYNTEC, un accord est en cours de négociation,
- dans les branches de la Métallurgie et des Services de l’automobile, des accords ont été conclusrespectivement les 3 et 2 avril dernier.
Les accords négociés par les branches visent bien entendu les congés mais pas uniquement.
Les thèmes recensés dans ces accords sont les suivants :
- encadrement des dates des périodes de prise des congés,
- modalités de prise de congés et modifications des dates de congés,
- congés simultanés des conjoints travaillant dans la même entreprise,
- recommandations en vue de la reprise de l’activité,
- accompagnement des salariés embauchés pendant la période de confinement,
- mesures relatives à la formation des salariés,
- mesures relatives à la prise en charge par le régime complémentaire santé de branche.
Notons une particularité commune dans les deux accords de branche signés (Services de l’automobile et la Métallurgie) : les branches imposent aux entreprises d’ouvrir des négociations sur les modalités de prise des congés. Ce n’est qu’en cas d’échec des négociations que les dispositions conventionnelles de branche pourront s’appliquer.
Les entreprises même couvertes par un accord de branche, sont ainsi invitées à se rapprocher de leurs partenaires sociaux afin d’ouvrir des négociations sur les congés.
En cette période de crise sanitaire, le dialogue social doit être maintenu. Il peut permettre d’aborder notamment le télétravail et l’aménagement du dispositif d’activité partielle.