Evidemment !

Depuis des décennies le système judiciaire français s’épuise.

En matière sociale, de nombreuses réformes sont intervenues pour limiter le recours au juge : la rupture conventionnelle en 2008, l’obligation de saisir le conseil des prud’hommes par une requête motivée en 2015, la réforme de la procédure d’appel en 2016, le barème d’indemnisation dit Macron en 2017.
Et elles ont fonctionné : en 10 ans, les saisines prud’homales ont décru de 55,6%.

Paradoxalement, le délai de traitement des dossiers s’est considérablement allongé dans certaines juridictions, avec un malheureux record à la section encadrement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre où il faut attendre 4 ans pour obtenir un jugement.
A Lyon, devant le Conseil de Prud’hommes, la durée moyenne des affaires varie de 19 mois en encadrement à 31,2 mois en section commerce et de 2 à 3 ans devant la Cour d’appel…
La France est d’ailleurs régulièrement condamnée par la CEDH pour les durées excessives des procédures (dernièrement en mai 2022).

C’est dans ce contexte qu’ont eu lieu les États généraux de la justice en 2022 avec pour objectif principal : se reconnecter aux citoyens.
Au total, plus d’un million de contributions individuelles ou collectives de l’ensemble du monde judiciaire (magistrats, avocats, syndicats professionnels de justice, forces de sécurité intérieure et citoyens) ont été déposées.

Plan d’actions pour sauver la justice française

Le 5 janvier 2023 le garde des Sceaux, ministre de la Justice a annoncé les 60 mesures constituant le plan d’actions pour sauver la justice française :

  • un budget annuel de 11 milliards d’euros atteint en 2027 ;
  • 10 000 emplois supplémentaires, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers d’ici à 2027 ;
  • une transformation numérique aboutissant à une justice « zéro parier » ;
  • la réécriture du Code de procédure pénale pour le simplifier et le rendre plus lisible ;
  • le développement d’une politique de l’amiable pour une justice plus rapide et plus proche du justiciable ;
  • la familiarisation des citoyens au droit et de la justice dès le collège.

En matière civile, l’objectif est ambitieux : diviser par deux les délais de procédure au terme du quinquennat.
Pour l’atteindre, le ministère entend utiliser deux méthodes principales : multiplier le recours à l’amiable et simplifier la procédure civile.

Livret de rentrée 2023 de la Cour de cassation

De son coté, la Cour de cassation a publié son livret de rentrée 2023 et nous rappelle que sur les 15 467 dossiers traités en 2022 en matière civile, 34% concernent le droit du travail et 8 % pour la protection sociale, faisant du droit social la première matière traitée par la Cour de cassation avec une durée de traitement moyenne de 15,5 mois.

Le chemin sera donc encore bien long pour que nos (vos) dossiers contentieux soient traités dans un délai raisonnable.

On pourrait s’en réjouir, coté employeur, considérant lelevier de négociation transactionnelle.

Pourtant, nous constatons qu’un dossier fragile non négocié est davantage sanctionné par les juges. Ces derniers considèrent généralement que l’employeur n’a pas fait les efforts financiers nécessaires et qu’il encombre sciemment les juridictions.