Fusions, cessions, perte de marché, comment réagir à une évolution l’entreprise, à une « modification dans sa situation juridique », à un projet d’externalisation d’activité ?
Comment répondre aux obligations qu’imposent le code du travail sur les contrats de travail et aux impacts sur le statut collectif ?
Cet atelier vous permettra de mesurer les conséquences juridiques et sociales d’un transfert d’activité, d’appréhender et gérer les relations avec les instances représentatives du personnel et d’anticiper la mise en œuvre du transfert des contrats comme la renégociation des statuts collectifs.
Programme :
- Distinguer les hypothèses de transfert des salariés (automatique, volontaire, conventionnel)
- Procéder au transfert des contrats de travail
- Gérer les effets sur le statut collectif (IRP, épargne salariale, accords collectifs)
Retrouvez nous le mardi
12 octobre 2021
de 11 heures
à 13 heures 30
Coût de l’inscription à
l’unité : 350 € HT
📝Comment vous inscrire ? en cliquant
ici