Z&Atelier Pratique : Données personnelles : de nouveaux risques pour l’entreprise
Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 impacte la gestion quotidienne des ressources humaines en entreprise, aux différentes phases de la relation de travail, du recrutement à la rupture du contrat de travail et au delà : dossier administratif du salarié, dossier disciplinaire, entretiens d’évaluation, dispositifs de contrôle et de surveillance de l’activité du salarié (etc.) peuvent impliquer une collecte des données personnelles du salarié.
Aujourd’hui, le droit d’accès aux données personnelles est de plus en plus mobilisé par les salariés dans le cadre de précontentieux ou de contentieux et l’employeur doit pouvoir leur apporter une réponse.
- Quelles sont vos obligations ?
- Comment sécuriser vos pratiques ?
- Comment répondre aux demandes de vos salariés ?
- Quelles sont les limites au droit d’accès des salariés ?
- Pouvez-vous invoquer le RGPD pour refuser de communiquer des données aux représentants du personnel ?
Cette formation vous permettra d’intégrer les obligations de l’employeur en matière de protection des données qui doivent être en mesure de garantir une utilisation des données collectées respectueuse de la vie privée.
Programme
- Rappel des principes généraux du RGPD
- Les obligations de l’employeur en matière de RGPD
- Les impacts du RGPD sur la collecte des données personnelles au cours de la relation de travail
- La conciliation du traitement des données à caractère personnel et des dispositifs de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés
- Réagir face à l’exercice en opportunité par les salariés de leurs droits sur leurs données personnelles
- Les données personnelles à l’épreuve du dialogue social
Objectifs
- Intégrer les obligations de l’employeur en matière de protection des données à caractère personnel des salariés
- Adapter ses pratiques aux nouvelles références législatives et réglementaires
- Faire face aux demandes des salariés
- Sécuriser ses pratiques
Contenu
- Étude de la législation et de la réglementation applicables au thème traité
- Modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre pour l’entreprise au travers d’exemples et de modèles mis à disposition
Publics
Fonction de Direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité.
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Mise en situation pratique
- Échanges interactifs
- Remise d’un questionnaire d’auto-évaluation
- Remise d’un certificat de réalisation de formation
- Remise d’un support pédagogique
Modalités d’évaluation
Un questionnaire d’auto-évaluation et des mises en situation permettront de vérifier les connaissances acquises tout au long de la formation.
Tarif
300 € HT / atelier / participant
Accessibilité
Nous vous invitons à nous contacter pour connaitre les modalités d’accès de cette formation aux personnes en situation de handicap.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Pôle Formation du cabinet : formation.za@ez-avocats.eu
Page mise à jour le 14 décembre 2023