Z&Atelier Pratique : La sécurisation de la gestion d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle
926 358, c’est le nombre de sinistres d’origine professionnelle recensées par l’Assurance maladie pour l’année 2024.
Au-delà de ces chiffres, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent des conséquences parfois irrémédiables pour les salariés et fortement impactantes pour les entreprises : coûts directs et indirects, majoration du taux AT/MP, atteinte à l’image, mise en cause de la responsabilité de l’employeur.
Consciente de ces enjeux, l’inspection du travail a placé la prévention des AT/MP au cours de son plan d’action national pour 2026-2029.
Maîtriser la gestion d’un dossier d’AT/MP n’est plus une option : c’est un levier essentiel pour sécuriser vos pratiques, limiter vos coûts et anticiper les contentieux.
- Comment réagir lorsqu’un salarié se blesse au travail ou déclare une maladie professionnelle ?
- Quelles sont vos obligations immédiates, vos marges de manœuvre et vos moyens de contestation ?
- Comment constituer un dossier solide dès le premier jour ?
Cette formation vous guidera pas à pas dans la procédure à suivre en présence d’une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle et dans la mise en œuvre d’une contestation lorsqu’elle s’avèrera nécessaire.
Programme
- Définitions des notions d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Présentation générale des procédures d’instruction par la Caisse
- Accidents du travail : obligations déclaratives et stratégie de réserves motivées
- La gestion d’une déclaration de maladie professionnelle
- La contestation d’une décision de prise en charge
- Les conséquences d’une décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels
Objectifs
- Maîtriser la procédure de déclaration d’un AT et d’instruction des AT/MP
- Être capable de rédiger la déclaration d’accident et formuler des réserves
- Être capable de répondre aux questionnaires de demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Gérer une demande de reconnaissance d’un AT/MP
- Contester le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie
Contenu
- Étude de la législation et de la réglementation applicables au thème traité
- Modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre pour l’entreprise au travers d’exemples et de modèles mis à disposition
Publics
Fonction de Direction, management, ressources humaines, juridique, préventeur
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Mise en situation pratique
- Échanges interactifs
- Remise d’un questionnaire d’auto-évaluation
- Remise d’un certificat de réalisation de formation
- Remise d’un support pédagogique
Modalités d’évaluation
Un questionnaire d’auto-évaluation et des mises en situation permettront de vérifier les connaissances acquises tout au long de la formation.
Tarif
300 € HT / atelier / participant
Modalités d’accès
Pour accéder à la formation, il vous suffit de vous inscrire au moyen du formulaire ci-dessous au plus tard 24 heures avant la session de formation.
Accessibilité
Nous vous invitons à nous contacter pour connaitre les modalités d’accès de cette formation aux personnes en situation de handicap.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Pôle Formation du cabinet : formation.za@ez-avocats.eu
Page mise à jour le 21 septembre 2026