Z&Atelier Pratique : L’optimisation de la gestion d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Le rapport annuel 2024 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels paru en novembre 2025 met en exergue les chiffres suivants pour 2024 :
- 926 358 sinistres d’origine professionnelle ;
- 549 614 accidents du travail avec arrêt de travail et/ou incapacité dont 764 décès reconnus par suite d’un AT survenus avant consolidation ;
- 94 654 accidents de trajet dont 318 ayant provoqué le décès ;
- 50 598 maladies professionnelles dont 215 décès avant consolidation.
Or, de tels sinistres ne sont pas sans impact pour l’entreprise, d’un point de financier, en matière de tarification mais aussi au regard des enjeux en matière de responsabilité.
La gestion des dossiers d’accidents du travail et de maladie professionnelle doit être maîtrisée afin de protéger l’entreprise
Cette formation vous guidera dans la procédure à suivre en présence d’une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour les contester efficacement ensuite.
Programme
- Définitions de l’accident du travail et de la maladie professionnelle
- Les procédures d’instruction et de reconnaissance d’un AT/MP
- La gestion d’un AT : de la déclaration à la réponse au questionnaire
- La gestion d’une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle
- La contestation d’une décision de prise en charge
- La faute inexcusable de l’employeur
Objectifs
- Maîtriser la procédure de déclaration d’un AT et d’instruction des AT/MP
- Être capable de rédiger la déclaration d’accident et formuler des réserves
- Être capable de répondre aux questionnaires de demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Gérer une demande de reconnaissance d’un AT/MP
- Contester le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie
Contenu
- Étude de la législation et de la réglementation applicables au thème traité
- Modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre pour l’entreprise au travers d’exemples et de modèles mis à disposition
Publics
Fonction de Direction, management, ressources humaines, juridique, préventeur
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Mise en situation pratique
- Échanges interactifs
- Remise d’un questionnaire d’auto-évaluation
- Remise d’un certificat de réalisation de formation
- Remise d’un support pédagogique
Modalités d’évaluation
Un questionnaire d’auto-évaluation et des mises en situation permettront de vérifier les connaissances acquises tout au long de la formation.
Tarif
300 € HT / atelier / participant
Modalités d’accès
Pour accéder à la formation, il vous suffit de vous inscrire au moyen du formulaire ci-dessous au plus tard 24 heures avant la session de formation.
Accessibilité
Nous vous invitons à nous contacter pour connaitre les modalités d’accès de cette formation aux personnes en situation de handicap.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Pôle Formation du cabinet : formation.za@ez-avocats.eu
Page mise à jour le 05 janvier 2026