Z&Ateliers Pratiques : Sécuriser et optimiser le coût de la rupture du contrat de travail

Ruptures amiable et rupture conventionnelle, départ volontaire ou encore transaction sont autant de moyens juridiques qui permettent de rompre le contrat de travail de manière satisfaisante pour les deux parties.

Programme

  • Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ?
  • Comment appréhender le risque de contentieux et sécuriser la rupture du contrat ?
  • Quel est le régime fiscal et social des différentes indemnités de rupture ?
  • Comment chiffrer le coût de la rupture du contrat de travail ?
  • Comment « vendre » une rupture de contrat de travail ?

Objectifs

  • Distinguer rupture amiable, transaction et rupture conventionnelle
  • Négocier en toute sécurité une rupture amiable
  • Identifier les cas possibles pour conclure une transaction 
  • Respecter les conditions de validité du protocole transactionnel
  • Mesurer les effets de la transaction entre les parties
  • Maîtriser les implications sociales et fiscales de la transaction
  • Envisager les conséquences de la transaction à l’égard de Pôle Emploi

Contenu

  • Étude de la législation et de la réglementation applicables au thème traité
  • Modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre pour l’entreprise au travers d’exemples et de modèles mis à disposition

Publics

Fonction de Direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité.

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Mise en situation pratique
  • Échanges interactifs
  • Remise d’un questionnaire d’auto-évaluation
  • Remise d’un certificat de réalisation de formation
  • Remise d’un support pédagogique

Modalités d’évaluation

Un questionnaire d’auto-évaluation et des mises en situation permettront de vérifier les connaissances acquises tout au long de la formation.

Tarif

200 € HT / atelier / participant

Modalités d’accès

Pour accéder à la formation, il vous suffit de vous inscrire au moyen du formulaire ci-dessous au plus tard 24 heures avant la session de formation.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Pôle Formation du cabinet : formation.za@ez-avocats.eu

Page mise à jour le 22 novembre 2022

Cette formation vous intéresse ?

L'OPCO

Organisme collecteur ou autre organisme auquel doivent être adressées factures et convention de formation

Participant

Inscription prise à l’intention de :

Mode de paiement

Vous n’avez pas rempli tous les champs obligatoires