5,2% d’augmentation de l’inflation de mai 2021 à mai 2022, selon l’INSEE.

Afin de répondre à cette préoccupation principale des Français, le Gouvernent est contraint d’envisager des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat.

Plusieurs des mesures envisagées ont été transmises aux partenaires sociaux le 24 juin dernier et deux textes seront examinés par le Parlement siégeant en session extraordinaire à compter du 5 juillet prochain :  

  • Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
  • Le projet de loi de finances rectificative.

Passages en revue de ces principales mesures « travaillistes », étant précisé que, pour l’heure, le projet de prime dividendes évoqué par Emmanuel MACRON pendant la campagne présidentielle n’est intégré à aucun de ces deux textes.

La prime de transport serait renforcée en 2022 et 2023

Le Gouvernement entend renforcer la prime de transport, en adaptant son régime social et fiscal sur les années 2022 et 2023. Deux plafonds d’exonération seraient temporairement réhaussés :

Par ailleurs, de nouveaux salariés pourraient être temporairement éligibles à la prime de transport, en 2022 et 2023, puisque seraient concernés ceux engageant, pour leurs trajets domicile-lieu de travail, des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (sans considération des conditions dans lesquelles est desservie la zone d’implantation de la résidence habituelle ou de contraintes horaires de travail).
Serait en outre supprimée la condition de non-cumul entre la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% du prix des abonnements de transports en commun et la prime de transport.

  • Pour mémoire, la prime de transport est facultative, l’employeur n’ayant aucune obligation de prendre en charge les frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail.

La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) serait pérennisée et son montant maximum triplé

Pour le reste, la PEPA issue du projet du Gouvernement serait largement similaire aux anciennes versions et resterait notamment réservée aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic au cours des 12 mois précédant son versement.

L’intéressement pourrait être mis en place pour cinq ans et serait facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés

SMIC et bas salaires

Face au phénomène des minimas conventionnels se situant sous le SMIC, du fait de l’inflation et de la hausse du SMIC, le projet de loi prévoit de sanctionner ces situations par une fusion autoritaire des branches professionnelles concernées.
Pour le Gouvernement, il s’agit d’inciter les branches à négocier sur les salaires « en actionnant le levier de la restructuration des branches », constatent qu’au 17 juin, 71% des branches suivies comportent au moins un coefficient inférieur au SMIC.
Notons que sur cette question, la France Insoumise a déjà annoncé un amendement visant à augmenter le SMIC à 1 500 € nets.